Accueil de SEDAR

Le site Web www.sedar.com est le site officiel qui fournit un accès à la plupart des documents publics et des renseignements déposés par les sociétés ouvertes et les fonds d’investissement auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») au système de dépôt SEDAR. L’objectif réglementaire consistant à rendre accessibles au public de tels renseignements déposés vise à sensibiliser davantage les investisseurs aux activités commerciales et aux affaires internes des sociétés ouvertes et des fonds d’investissement et à promouvoir la transparence des activités au sein des marchés canadiens des capitaux afin de gagner la confiance des investisseurs. L’atteinte de cet objectif est étroitement liée à la transmission de renseignements exacts et à jour sur les intervenants du marché.

CDS INC. exploite le présent Site Web pour le compte des ACVM depuis 1997. Des modifications ont récemment été apportées au présent Site Web et à la manière d’accéder aux dossiers SEDAR afin d’assurer l’exactitude, la sécurité et le rendement continus du site Web www.sedar.com pour les investisseurs et les autres utilisateurs autorisés.

Le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (« SEDAR ») est un système de dépôt mis au point par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») afin de :

faciliter le dépôt électronique de données sur les valeurs exigé par les autorités canadiennes en valeurs mobilières;
permettre la diffusion publique de l’information afférente aux valeurs canadiennes rassemblée au cours du processus de dépôt; et
faciliter les communications électroniques entre les déposants par voie électronique, les agents de dépôt et les autorités en valeurs mobilières.

Dans le site Web www.sedar.com, les investisseurs et les autres utilisateurs autorisés peuvent rechercher et récupérer des profils de sociétés ouvertes et de fonds d'investissement, de même que des renseignements et des dossiers publics provenant de la base de données SEDAR, ainsi que prendre connaissance des dernières nouvelles sur SEDAR. Pour voir le plan d’ensemble du Site Web, veuillez consulter le Plan du Site.

Le présent Site Web est mis à jour quotidiennement afin d’inclure les dépôts rendus publics le jour ouvrable précédent et de fournir un accès aux copies officielles de ces nouveaux dépôts, aux dossiers publics archivés et à d’autres renseignements.

Des renseignements sur les règles en matière de dépôt électronique sont offerts à la section Règle et formulaires SEDAR.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de SEDAR, veuillez Cliquer ici.

Si vous désirez vous abonner au logiciel de dépôt SEDAR, veuillez Cliquer ici.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Directrice des relations avec la clientèle, SEDAR de votre région (vous trouverez les coordonnées dans la section Comment contacter CDS-SEDAR) ou communiquez avec le Service d’assistance SEDAR au 1 800 219-5381.

CDS INC. est également le distributeur exclusif des copies officielles des renseignements et des dossiers publics provenant de la base de données SEDAR.

L’utilisation autorisée du présent Site Web ou des renseignements et des dossiers publics provenant de la base de données SEDAR est énoncée aux Modalités d’utilisation et peut être modifiée avec le consentement écrit de CDS INC. De plus, vous pouvez, en signant une convention avec CDS INC., avoir accès à un service de transmission électronique en temps quasi réel des renseignements et des dossiers publics provenant de la base de données SEDAR ou à un service de demande ponctuelle de transmission électronique par lots des renseignements et des dossiers publics provenant de la base de données SEDAR.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des utilisations supplémentaires, de ces services ou de la marche à suivre pour devenir un revendeur de données SEDAR, veuillez cliquer ici.

Nous vous encourageons à faire part de tout problème ou question à notre webmestre à l’adresse sedarwebmaster@cds.ca.

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